CGU/CGV

CGV Les Marmites Volantes

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale, SARL Les Bouffesquetaires au capital social de 62 250€ (Soixante deux mille deux cent cinquante euros) dont le siège social est situé au 69 rue Armand Carrel, 75019 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 526 389 ci-après dénommée par sa marque commerciale « Les Marmites Volantes » et gérant le site marmitesvolantes-preprod.starcrags.com (ci-après dénommé le « Site ») et, d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après un « Client »)  qui navigue ou fait une demande de devis proposée sur le Site marmitesvolantes.fr ou en prenant contact avec le service commercial à l’adresse commercial@marmitesvolantes.fr ou par téléphone au 07 66 49 21 51.

Article 1. Objet

Ces CGV visent à décrire les modalités de vente à distance, de livraison et de tarification des produits et services proposés par les Marmites Volantes tels que les formules marmites ou prestations traiteurs (ci-après le les « Prestations ») et visent à définir les relations contractuelles entre Les Marmites Volantes et les clients et à préciser les conditions applicables à toute commande effectuée par n'importe quel canal de commande (e-mail, téléphone, demande de devis via le site etc.).

Ces CGV ne visent pas à décrire les modalités de vente de repas dans nos restaurants, ainsi que la production et la livraison de produits à destinations de cantines scolaires.
Toute commande de Prestations implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Les Marmites Volantes a la faculté de modifier ou de faire évoluer à tout moment les présentes CGV, le contenu, les tarifs et/ou les conditions d’accès au Site, en fonction de l’évolution de son offre et du marché, ou en raison de contraintes techniques et juridiques. Ces modifications prendront effet immédiatement, de ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Article 2. Produits

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site Internet marmitesvolantes-preprod.starcrags.com de la société Les Marmites Volantes, dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production. La société Les Marmites Volantes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et leur composition.

Il appartient au client de se renseigner en amont de sa commande sur ses allergies ou intolérances alimentaires et d’en informer les Marmites Volantes en précisant les régimes alimentaires à prendre en compte lors de la préparation de sa commande.

Par ailleurs, nos repas étant cuisinés dans une cuisine où sont également utilisés des allergènes, malgré toutes nos précautions prises par Les Marmites Volantes au regard du respect de toutes les règles d’hygiène en vigueur, des contacts croisés accidentels sont toujours possibles. Les Marmites Volantes ne peut donc pas garantir l'absence totale d'allergènes dans les commandes livrées aux clients finaux.

Les Marmites Volantes décline toute responsabilité en cas de consommation différée des produits.

Article 3. Disponibilité du service

Le site Internet de la société Les Marmites Volantes est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 par le client, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle des Marmites Volantes, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels.

Les Marmites Volantes ne saura être tenu responsable d’aucun préjudice lié à la non disponibilité du service. La disponibilité du service proposé par Les Marmites Volantes (commande et livraison de formules marmites ou prestations traiteurs ) est quant à elle réduite aux horaires définis par Les Marmites Volantes, qui peuvent changer régulièrement.

Article 4. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches de description de nos offres sur le Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA est celui applicable au jour de la facturation, tout changement de ce taux pourra  être répercuté sur le prix des produits. La société Les Marmites Volantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Article 5. Commande

La société Les Marmites Volantes propose au client de commander ses Prestations via la demande de devis en ligne, par mail ou par téléphone .

En ligne, le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander via le formulaire de demande de devis, et transmet toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison (Nom, Prénom, Société, Adresse de facturation, Adresse de livraison, n° de téléphone, autres informations nécessaires au bon déroulement de la livraison). Il peut également effectuer sa demande par courriel à l'adresse commercial@marmitesvolantes.fr.

La commande passée par le Client fait l’objet d’un envoi de devis au format pdf par email de la part des Marmites Volantes. Ce devis contient la confirmation du produit, la quantité commandée, le prix HT et TTC ainsi que les modalités de livraison. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’ensemble des informations contenues dans le devis et de renvoyer un bon pour accord par courriel pour confirmer fermement sa commande.

En cas d’erreur de saisie de l’adresse électronique par le client, ou de non réception du devis, la responsabilité des Marmites Volantes ne saurait être engagée.

La validation finale de la commande et l'envoi par courriel du bon pour accord vaudra preuve de l’acceptation par le Client des prix et de la description des produits ainsi que de l’intégralité de ladite commande et vaudra exigibilité des sommes engagées pour la commande. (Pour connaître les conditions d’annulation d’une commande cf Article 6. Annulation d’une commande)
En tout état de cause, la validation finale de la commande et l'envoi par courriel du bon pour accord doit intervenir au plus tard 2 jours ouvrés après la réception du devis.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La société Les Marmites Volantes communiquera au client par courriel la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

En cas d’erreur dans la commande constatée à la livraison, Les Marmites Volantes s’engage à rembourser le client des produits commandés et non livrés.

Article 6. Annulation d'une commande

Si le client souhaite annuler sa commande, voici les conditions mises en place par les Marmites Volantes :

Pour être valable, l'annulation devra être indiquée par courriel, à l'adresse commercial@marmitesvolantes.fr.

Conditions d’annulation :

Pour un devis d'une valeur de moins de 1 000 € (mille euros) HT

• • • • Annulation plus de 24 heures (vingt-quatre heures) ouvrées avant la prestation : Sans frais

      • Entre 24 heures (vingt-quatre heures) et 10 heures (dix heures) ouvrées avant la prestation : 50% (cinquante pour-cent) du montant HT dû

      • Moins de 10 heures(dix heures) ouvrées avant la prestation : 100% (cent pour-cent) du montant HT dû

Devis entre 1 000 € (mille euros) HT et 5 000 € (cinq mille euros) HT

• • • • Annulation plus de 5 (cinq) jours ouvrés avant la prestation : Sans frais

      • Entre 5 (cinq) jours et 3 (trois) jours ouvrés avant la prestation : 50% (cinquante pour-cent) du montant HT dû

      • Moins de 3 (trois) jours ouvrés avant la prestation : 100% (cent pour-cent) du montant HT dû
        

Devis de plus de 5 000 € (cinq mille) HT

• • • • Annulation plus de 15 (quinze) jours ouvrés avant la prestation : Sans frais

      • Entre 15 (quinze) jours et 10 (dix) jours ouvrés avant la prestation : 50% (cinquante pour-cent) du montant HT dû

      • Entre 10 (dix) jours et 5 (cinq) jours ouvrés avant la prestation : 75% (soixante-quinze pour-cent) du montant HT dû

      • Moins de 5 (cinq) jours ouvrés avant la prestation : 100% (cent pour-cent) du montant HT dû

Devis de plus de 10 000 € (dix mille) HT

Demande d'acompte :

Pour les prestations d'une valeur de plus de 5 000 € (cinq mille euros) HT, un acompte de 50% (cinquante pour-cent) sera demandé 15 (quinze) jours ouvrés avant la prestation.
Pour les prestations d'une valeur entre 1 000 € (mille euros) HT et 5000 € (cinq mille euros) HT, un acompte de 50% (cinquante pour-cent) sera demandé 5 (cinq) jours avant la prestation.

Si le client souhaite contacter la société Les Marmites Volantes, il peut le faire par email à l’adresse suivante : commercial@marmitesvolantes.fr

Les Marmites Volantes se réserve le droit d’annuler une commande pour des motifs qui lui sont propres. Les Marmites Volantes s’engage alors à rembourser le client, si des sommes avaient été versées pour ladite commande.

Article 7. Modalités de paiement

La société Les Marmites Volantes propose au client de régler ses prestations en Euros par virement bancaire ou chèques.

La facture sera envoyée à l'issue de la prestation. La facture devra être réglée par le client dans les 30 jours suivant la date de facturation par virement bancaire ou chèques.

La livraison de toute nouvelle Prestation pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente Prestation.

Article 8. Livraison

Nos livraisons sont effectuées sur une zone de livraison définie par les Marmites Volantes, en vélo cargo dans des sacs isothermes de maintien à température.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande et reprise dans le devis.

Les livraisons sont effectuées par Les Marmites Volantes ou un de ses prestataires. Les délais de livraison indiqués sur le devis sont des délais indicatifs, compte tenu des aléas de circulation et des conditions météorologiques. Les Marmites Volantes s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces délais.

Les Marmites Volantes s’engage à rembourser les frais de livraison en cas de retard supérieur à 30 minutes. Le reste de sa commande restera due.

En cas de l’absence du client sur le lieu de livraison ou d’informations erronées transmises lors de l’achat, la commande sera remise à la société Les Marmites Volantes et restera due par le client.

Article 9. Perte, vol ou casse de matériel

Aucun système de caution n’est mis en place au sujet du matériel que les Marmites Volantes repasse chercher à l’issue de chaque Prestation.

Toutefois, en cas de perte, vol ou casse, et en dernier recours, il sera demandé une contribution forfaitaire :
- 15 € (quinze euros) TTC par marmite manquante
- 30 € (trente euros) TTC par sac isotherme manquante
- 1,5 €  (un euro et cinquante centimes) TTC par couvert de service, assiette, verre ou couvert manquant.

Article 10. Délai de rétractation

En vertu de l’Article L121-21-8 Créé par la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 9 (V) du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les Prestations vendues par Les Marmites Volantes étant des denrées alimentaires, ils ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur imputable à Les Marmites Volantes.

Article 11. Force majeure

Les Marmites Volantes est exonéré de ses obligations dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles ou extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des Produits et des systèmes informatiques.

Article 12. Responsabilité

La société Les Marmites Volantes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 13. Propriété intellectuelle

Le Site est un service de communication gratuit. Les informations contenues sur le site Internet sont non contractuelles et peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.
L’ensemble des éléments présents sur le site ainsi que le site lui-même sont protégés par la législation sur le droit d’auteur. Il est interdit d’utiliser, distribuer, copier, reproduire, modifier, dénaturer ou transmettre le site ou des éléments du site tels que textes, images, sans l’autorisation écrite préalable de les Marmites Volantes. Les marques, logos, images ou photographies des personnes ou des lieux figurant sur le site sont la propriété de les Marmites Volantes ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation spécifique et écrite de les Marmites Volantes ou du tiers, détenteur des droits de ces éléments. Toute utilisation non autorisée peut entraîner une violation des droits d’auteur, des droits à l’image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité. L'entreprise Les Marmites Volantes  se réserve le droit de poursuivre toute action de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale conformément au Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 14. Données à caractère personnel

La société Les Marmites Volantes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Les Marmites Volantes, 69 rue Armand Carrel, 75019 Paris.

Article 15. Liens hypertextes

Les Marmites Volantes n’est pas responsable du contenu des Sites édités par des tiers dont les liens hypertextes pointent vers le Site. Il est également précisé que la présence de liens hypertextes sur le Site vers des Sites internet de prestataires ou de tiers ne constitue pas une validation par Les Marmites Volantes de ces Sites et de leur contenu. La responsabilité de Les Marmites Volantes ne saurait en conséquence être engagée à raison de contenus tiers, dont la responsabilité incombe à leur éditeur.

Article 16. Dispositions générales

Si une clause des CGV se révélait nulle, le reste de ce document ne sera pas affecté par la nullité de cette clause. Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par Les Marmites Volantes dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

Article 17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le client s’adressera en priorité à Les Marmites Volantes afin de trouver une solution amiable. A défaut, le Tribunal compétent sera celui de Paris.